Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2001, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale située sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs) du PR 14 + 683 au PR 15 + 539 d'une longueur de 856 mètres environ telle que figurée en hachures rouges sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Doubs, 6, rue Roussillon, BP 1169, 25003 Besançon Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.